Quel est le montant des honoraires des agents immobiliers et des avocats en Israël? Qu’en est-il des autres coûts d’achat de propriété? Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’immobilier en Israël.

Le processus d’achat d’une propriété

L’acheteur doit d’abord obtenir un extrait de l’enregistrement foncier auprès du bureau d’enregistrement immobilier pour s’assurer de la propriété du bien. L’acheteur doit également vérifier les droits de construction de la propriété à partir des dossiers municipaux. Après avoir établi la propriété et réglé toutes les charges légales, les parties contractantes doivent signer un accord de vente. Le contrat écrit doit contenir les détails essentiels suivants: description de la propriété, noms des parties contractantes, prix convenu et nature de la transaction. Un accord dans lequel l’un des détails essentiels est omis est considéré comme invalide. Cependant, la signature des parties contractantes n’est pas nécessaire pour rendre l’accord valide. Le contrat de vente doit être déclaré aux autorités fiscales pour le paiement des taxes connexes. Après le paiement de la taxe et la réception du dédouanement, la transaction doit être enregistrée au bureau régional d’enregistrement foncier. Les dépôts ne sont pas habituels en Israël, les deux parties contractantes procédant immédiatement à un contrat contraignant, déjà soumis à des pénalités pour inexécution. Un premier versement doit cependant être effectué lors de la signature du contrat. Les paiements initiaux peuvent aller de 20% à 50%. Il est de coutume en Israël que l’acheteur paie la propriété sur une période de temps. Pour la protection de l’acheteur, un avertissement (He´arat Azhara) doit être déposé au bureau d’enregistrement immobilier (Tabu) pour empêcher le vendeur de revendre la propriété. Ce n’est qu’après le paiement intégral du bien que le changement de titre de propriété peut être exécuté. Les frais de transaction aller-retour comprennent tous les frais d’achat puis de revente d’une propriété – honoraires d’avocat, honoraires de notaire, frais d’enregistrement, taxes, honoraires d’agent, etc.

Les différents frais à prendre en compte

  • Taxe d’achat

La taxe d’achat, ou taxe d’acquisition, est payable sur les achats immobiliers en Israël à un taux forfaitaire de 5%. L’acheteur est tenu de payer la taxe d’achat.

  • Frais d’enregistrement

Les frais d’enregistrement s’élèvent généralement à environ 0,20% de la valeur de la propriété, plus 18% de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les frais d’enregistrement comprennent l’extrait d’enregistrement foncier, les registres fonciers et le dédouanement des taxes de transaction.

  • Frais juridiques

Les frais juridiques représentent généralement entre 1% et 2% de la valeur de la propriété. L’acheteur et le vendeur paient leurs propres frais juridiques.

Quelques dernières réflexions

L’achat d’un bien immobilier en Israël est à la fois excitant et déroutant à cause des processus juridiques et financiers. Comme c’est le cas pour toute décision importante, plus vous avez d’informations, mieux vous serez équipé pour gérer les complications qui se présentent à vous. Assurez-vous de parler à des professionnels qui ont accès aux informations les plus récentes ainsi qu’à une expérience pratique, tels que des avocats immobiliers de confiance, des fiscalistes et des courtiers en hypothèques.

Catégories : Immobilier



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