Si vous êtes confronté à un différend grave avec votre locataire, vous seriez bien avisé de prendre vos premiers conseils professionnels. Un avocat spécialisé en droit de la propriété pourrait bien être nécessaire, bien qu’il soit plus courant en France de faire appel à un huissier officiel, appelé huissier de justice, pour des litiges liés à une location.

Rôle d’un huissier de justice

Un huissier de justice est un agent public qui fournit un service auxiliaire au système judiciaire et qui agit pour le compte de particuliers et d’entreprises, souvent dans des affaires concernant des propriétaires et des locataires.

Sans preuve solide contraire, leur parole ne peut être contestée lors d’une audience judiciaire. En conséquence, un huissier est susceptible d’être la meilleure personne pour vous informer de vos droits et vous aider à apporter des preuves de votre cas.

En ce qui concerne les procédures de possession et d’autres procédures liées au recouvrement de dettes graves, la loi exige qu’un huissier soit utilisé, au moins pour une partie du processus.

L’introduction de l’huissier de justice est donc la première étape formelle du lancement d’une procédure judiciaire.

Leur implication est également susceptible d’éliminer le moindre doute dans l’esprit du locataire, à savoir que vous savez ce que vous faites et que vous parlez d’affaires!

Ils sont limités à travailler dans une localité géographique spécifique, de sorte que vous ne pourrez pas choisir les vôtres.

Les honoraires d’un huissier de justice

Bien que les huissiers soient des agents publics et que la plupart de leurs honoraires soient réglementés par le gouvernement, il existe des preuves de surfacturation et de nombreux propriétaires se plaignent des coûts facturés par les huissiers dans le cadre des procédures.

Souvent, cela implique d’utiliser des décaissements pour augmenter de manière déraisonnable la facture, ou d’affirmer des frais plus élevés sur la base de la complexité.

Les huissiers de justice sont tenus d’afficher les tarifs dans leur bureau, vous devriez donc demander à voir leur liste de tarifs et vous assurer que vous êtes clair sur ce qui vous sera facturé. Il est toujours souhaitable que l’engagement soit convenu par écrit, en utilisant un courrier recommandé.

Pour la plupart des tâches entreprises par le huissier de justice, il existe une taxe réglementée, généralement très raisonnable. Cependant, certaines activités sont librement négociables et le taux peut atteindre 200 à 300 € l’heure.

Catégories : Métier



1 commentaire

avocat mons saint symphorien · 7 décembre 2018 à 17 h 42 min

Dossier très complet, que pourrais-t-on ajouter?
Peut-être que parfois une simple consultation chez un avocat peut suffire à vous informer de vos droits pour ensuite aborder cela avec l’huissier de façon plus sereine.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Un outil francophone pour votre Communication digitale